Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données personnelles réalisés par Tou'Vert, entrepreneur individuel représenté par Toufik OUZROUROU, dans le cadre de son activité via le site https://tou-vert.fr/.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Nom commercial : Tou'Vert

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Nom et prénom : Toufik OUZROUROU

• Adresse du siège : 10 rue Ordener, 75018 Paris, France

• Téléphone : +33 6 21 05 71 90

• Adresse e-mail : contact@tou-vert.fr

• SIRET : 93474836900014

• Code APE / NAF : 8130Z - Services d'aménagement paysager

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48934748369

• Directeur de la publication : Toufik OUZROUROU

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos activités. Les données que nous pouvons être amenés à traiter comprennent :

• Données d'identité : nom, prénom

• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées

• Données relatives à la relation commerciale : messages, demandes de devis, historique de contact

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via notre site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes via les formulaires de contact

• Établir des devis et gérer la relation client

• Vous adresser des newsletters ou offres commerciales (avec votre consentement)

• Gérer le site, assurer sa sécurité et mesurer l’audience

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement : en cochant une case lors de l’envoi d’un formulaire ou en acceptant les cookies

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. devis, prestation)

• Le respect d’une obligation légale (ex. conservation de factures)

• L’intérêt légitime de Tou'Vert pour améliorer ses services

5. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par Jaune Cassis et ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques (hébergeur, services de messagerie, statistiques) dans le cadre d’un contrat garantissant la confidentialité des données.

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Données client : 5 à 10 ans selon obligations fiscales et commerciales

• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification en cas d’erreur

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition à certains traitements

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
contact@tou-vert.fr ou par courrier : Tou'Vert, 10 rue Ordener, 75018 Paris

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données (certificat SSL, mots de passe chiffrés, accès restreint aux informations, etc.).

9. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour plus d’informations sur les finalités, la durée de vie des cookies, et vos choix, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figure en haut de la page.